Conditions générales d'utilisation

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation de notre site internet dédié au Grand Trophée

Le Site www.legrandtrophee.com a été conçu, produit et coédité pour l’organisation de la compétition sportive de golf Le Grand Trophée organisé par les sociétés Liens et Valeurs Connect « LVC » et « Journal du Golf » (Voir les mentions légales) pour l’animation de cette compétition et l’organisation de jeux permettant l’attribution de cadeaux, pendant la durée de la compétition sportive, ainsi que pour la collecte et la gestion des données des utilisateurs comme indiqué à la rubrique Utilisation et Protection des Données.
Tout contact et demande d’autorisation relative au site doivent être formulés auprès de la société « Liens et Valeurs Connect » LVC désignée mandataire commun desdites sociétés à l’égard de l’Utilisateur, pour la centralisation des demandes.
Nous contacter à l’adresse électronique marie@legrandtrophee.com

1 - Application des Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tout Visiteur (également désigné « Utilisateur ») du Site web www.legrandtrophee.com (ci-après désigné le Site), lors de toute connexion et/ou utilisation de sa part (consultation, information, inscription à la compétition sportive, participation aux tirages, gestion de son compte, suivi des résultats, utilisation de la boutique du Grand Trophée, etc.).
Le Site s’entend également de toute mise à jour du Site ou de tout autre site web de substitution déterminé par l’Editeur pour la promotion du Grand Trophée.

2. - Déclarations de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et y adhérer pleinement.
L’Utilisateur est majeur ayant pleine capacité civile ou mineur âgé de moins de 18 ans ; en tel cas, le mineur âgé de moins de 18 ans doit avoir été autorisé par ses parents ou son représentant légal ou tuteur, investi de l’autorité parentale. En particulier, les mineurs praticiens du golf peuvent s’inscrire à la compétition sportive Le Grand Trophée, s’ils sont licenciés de la Fédération française de golf et s’ils ont été autorisés par leurs parents, leur représentant légal ou tuteur, à s’inscrire au Grand Trophée ; pour cela l’adresse e-mail des parents devra être communiquée, afin de confirmer l’autorisation donnée.
L’Utilisateur qui s’inscrit à la compétition sportive Le Grand Trophée doit être apte à l’exercice du golf, être en mesure de justifier à tout moment, de la délivrance d’un certificat de médecin établissant l’absence de contre-indication à l’exercice de ce sport en compétition et être licencié de la Fédération française de golf.
L’Utilisateur déclare également connaître et comprendre Internet, avoir connaissance des caractéristiques propres et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques d’intrusion et de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau ou des logiciels espions, quel qu’ils soient et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexions et transmissions sur le réseau, et les accepter.

3. - Usage consenti strictement privé et personnel
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé.
Il n’est consenti aucune licence, ni d’autre droit que celui de consulter le Site et d’accéder aux services qu’il propose.

4. - Droits d’auteur
Le graphisme et l'ergonomie du site ont été conçus et réalisés par Liens&Valeurs Connect pour le compte de l’Editeur.
Le Site legrandtrophee.com constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ; l’Editeur bénéficie de la protection et des droits attachés par la loi au titulaire des droits d’auteur de cette création originale. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale sur un quelconque support est interdite.
En particulier, aucun élément, tel que le contenu rédactionnel ou les photographies figurant sur le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou totale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour l’usage personnel, privé et non-commercial de l’Utilisateur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel l’Editeur se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

5. - Accès au Site, équipement et prévention
Il appartient à tout Utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière d’informatique, de télécommunications et de protection anti-virus, pour accéder au Site, en faire usage, et assurer la sécurité de ses équipements. Tous les coûts et frais d’équipements, de communications, de télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l’utilisation d’Internet y afférents sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Editeur s’efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours, dans toute la mesure du possible. Néanmoins, des tests de contrôle, de maintenance, des opérations d’actualisation et de mise à jour, ainsi que des interventions techniques nécessaires peuvent être effectuées par l’Editeur et/ou tout prestataire technique, à tout moment. Ce qui peut conduire à des interruptions du service, dont l’Utilisateur ne peut se plaindre.
Tout Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre sur ou via le Site, tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre système ou logiciel malveillant susceptible d’endommager, de perturber, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site ou exproprier tout ou partie du système. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tout procédé approprié à la sécurité de ses équipements afin de prévenir tout risque de contamination, intrusion système ou usurpation.

6. - Comportement de l’Utilisateur et fraude
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements et normes applicables. Il ne doit, en aucun cas, violer ou tenter de violer la sécurité informatique des systèmes d’informations et de ses prestataires, ni entraver, empêcher ou fausser leur fonctionnement.
Les informations transmises par l’Utilisateur devront être valides, sincères, exactes, loyales et cohérentes, sauf à entrainer l’exclusion ou la disqualification de l’utilisateur de la compétition ou des jeux.
Toute utilisation frauduleuse ou de nature ou fausser ou tenter de fausser le fonctionnement du Site ou le cours normal et/ou les résultats de la compétition sportive ou des jeux proposés sur le Site est interdite. L’Utilisateur s’interdit tout comportement qui empêcherait, exclurait ou limiterait, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, l’accès de tiers au Site et/ou au système, ou encore bloquerait ou entraverait la participation de tiers à la compétition sportive Le Grand Trophée ou aux jeux proposés sur le Site. Il est en particulier rigoureusement interdit de modifier, altérer ou de tenter de modifier, par un procédé quelconque, la mécanique et le fonctionnement de la compétition sportive, afin d’en modifier, fausser ou influencer les résultats, directement ou indirectement, par un moyen quelconque, automatisé ou non, déloyal. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un Utilisateur sera de nature à entrainer sa responsabilité civile et/ou pénale, sans préjudice de toutes poursuites que l’Organisateur pourrait engager à son encontre et l’exposerait à se voir refuser l’accès au Site et aux services proposés, annuler ses participations à la compétition sportive Le Grand Trophée et aux autres jeux d’animation, et le cas échéant, lui refuser l’attribution des lots et/ou prix auquel il prétendrait, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Dans les zones de texte libre s’il y a lieu, il est interdit à l’Utilisateur d’inscrire un message injurieux, discriminatoire, pornographique, illicite, contraires aux mœurs ou portant atteinte à autrui, sous peine d’engager sa responsabilité.

7. - Marques, noms commerciaux, et droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle attachés notamment aux marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine, sont la propriété exclusive des sociétés Editrices, des sociétés de leur Groupe ou des partenaires et protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction ou représentation en tout ou en partie sera constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. -Responsabilité
L’Utilisateur déclare et reconnait qu’il dispose de la capacité de discernement, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il déclare qu’il a vérifié préalablement à l’accès au Site, que la configuration informatique qu’il utilise, ne présente pas de risque. S’il est mineur, il a demandé assistance à ses parents ou à son représentant légal ou tuteur, pour ce faire.
L’Editeur en particulier ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site, des délais ou retard d’acheminement des participations pour un navigateur donné, des interruptions de service, et ne garantit pas que son Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. L’Editeur ne saurait être tenu responsable si des informations relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas, quelle qu’en soit la raison ou si elles lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
En conséquence, l’Editeur et ses partenaires et/ou prestataires pour la maintenance du Site, ne peuvent être tenus responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, de quelque nature que ce soit, résultant de la connexion, de l’utilisation du Site, d’une interruption des réseaux ou des services, des délais ou retards dans l’acheminement des communications, des défaillances matérielles ou logicielles, de malveillances, de pertes, vol de données ou contaminations ou d’un dysfonctionnement quel qu’il soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
Les partenaires commerciaux du Grand Trophée sont seuls responsables des termes, éléments, informations contenus dans la Rubrique partenaire, s’agissant de leur présentation institutionnelle ; le Grand Trophée déclinant toute responsabilité à cet égard à l’endroit de l’Utilisateur.

9. -Ouverture d’un compte participant
L’Utilisateur peut consulter le site, recevoir une documentation ou des informations, sans ouvrir un compte participant.
La création d’un compte participant est obligatoire pour accéder aux services du site et participer aux jeux. Au moment de la création de son compte participant, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe à 4 caractères minimum qui seul autorise l’accès au compte et le protège. Il ne sera attribué qu’un seul compte participant par Utilisateur et par adresse de courrier électronique.
Comme toute information à caractère personnel, le mot de passe est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des données transmises. Il doit prendre toutes mesures utiles à cet effet. En particulier, il ne doit le communiquer, le prêter ou le céder, à quiconque, de quelque manière que ce soit; à défaut sa responsabilité pourrait être engagée, en cas d’utilisation frauduleuse.
L’Utilisateur s’engage à notifier à l’Editeur, sans délai, toute utilisation frauduleuse, vol ou communication à des tiers de son mot de passe, dont il a connaissance, afin que l’accès soit bloqué dans les plus brefs délais.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, il suffit de nous en faire la demande en suivant la procédure indiquée. Un mot de passe provisoire sera adressé à l’adresse électronique que l’Utilisateur a indiquée lors de la création de son compte participant. L’utilisateur devra l’utiliser pour se connecter à son compte participant pour créer un nouveau mot de passe. 

10. - Utilisation et Protection des Informations à caractère personnel
L’Editeur est amené à recueillir des informations à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation et l’exploitation du Site. Ces informations sont destinées à la société Liens et Valeurs Connect (LVC), responsable des traitements mis en œuvre sur le Site et/ou au moyen de celui-ci, ainsi que pour les besoins du bon déroulement de la compétition sportive et la gestion des valeurs d’index, la Fédération Française du golf.
A cet égard, il est précisé que la participation au Grand Trophée implique nécessairement, pour le fonctionnement du jeu, le consentement de l’Utilisateur à recevoir des messages et informations relatifs au jeu sportif et aux animations, par courrier électronique à l’adresse de la messagerie et par SMS sur le mobile qu’il aura renseignés lors de son inscription.
Les informations demandées sur le formulaire d’inscription au Grand Trophée sont obligatoires pour participer à la compétition sportive et ouvrir un compte de joueur, sauf celles signalées facultatives ou optionnelles.
Les traitements des données à caractère personnel opérés sur le Site sont déclarés à la CNIL sous le numéro de déclaration : 1486995 v 0
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont recueillies, traitées et utilisées, dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ainsi que des directives européennes, à des fins de traitement des demandes de l’Utilisateur, de collecte des informations, de gestion des participations et suivi des index et classements à la compétition sportive Le Grand Trophée, ainsi que de gestion des participations aux tirages et jeux et d’attribution des cadeaux, et plus généralement, de constitution d’une base de données de la population des golfeurs, a des fins de gestion et de prospection par les 2 sociétés sus désignées, coproducteurs du Grand Trophée, et le cas échéant, communication à des partenaires commerciaux, ainsi que de statistiques. Ces Informations seront conservées pendant une durée raisonnable adaptée à leur nature.
Les informations initiales pourront être enrichies des informations qui seront recueillies ou agrégées après son inscription, directement ou indirectement, lors de questionnaires ou d’opérations de qualification, afin de lui proposer des offres plus ciblées et personnalisées.
Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose auprès de l’Editeur et des promoteurs du Grand Trophée, des droits d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel de l’Utilisateur, recueillies lors de son inscription en ligne ou ultérieurement.
L’Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant le Responsable de traitement par courriel à l’adresse électronique suivante marie@legrandtrophee.com en justifiant de son identité et de son numéro de licence.
Les informations sont susceptibles d’être communiquées à tous prestataires et tiers directement impliqués dans l’exploitation du Site pour permettre à l’Editeur de fournir les services proposés par le Site. Les Promoteurs peuvent également être amenés à transmettre ces données à des annonceurs ou partenaires non directement impliqués dans l’exploitation du Site et/ou la fourniture du Service, notamment à des fins de prospection pour la promotion du jeu, du golf et/ou de leurs produits et services lorsque l’Utilisateur y a consenti, par courriel ou SMS.
Liste des partenaires : www.legrandtrophee.com/Partenaires.html
L’Utilisateur dispose à cet égard d’un droit d’opposition à la transmission des informations à un tiers, droit qu’il peut exercer à tout moment, dans les conditions ci-avant exposées.
L’Utilisateur peut en outre, se désinscrire à tout moment et sans motif de la compétition sportive en allant à la rubrique mon compte, étant précisé que le droit d’inscription qui aura été versé à l’inscription pour participation forfaitaire aux frais d’organisation de la compétition sportive Le Grand Trophée reste définitivement et irrévocablement acquis, après l’expiration du délai légal de rétractation ; il ne peut donner lieu à aucun remboursement au cas de désinscription.

11 - Cookies et actions tag
L’Utilisateur est informé que le Site est susceptible de faire usage de cookies, dans le but de fournir un service personnalisé. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
L’Editeur peut également autoriser des annonceurs, serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités sur les pages Internet du Site, qui sont également susceptibles de placer des actions tags (également appelés « simple pixel gif ») sur l’ordinateur de l’Utilisateur, afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité en compilant des informations sur les pages où l’Utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont vu leurs publicités et celles sur lesquelles il a été cliqué.
La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est possible à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies et action tags, en configurant son navigateur. Pour plus d’informations sur les possibilités de désactiver les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur le Site www.cnil.fr
Si l’Utilisateur décide de refuser les cookies et action tags, son attention est attirée sur le fait qu’il se peut également qu’il ne puisse pas bénéficier entièrement des fonctions d’interactivité des services proposés par le Site ou des sites Web qu’il visite.

12 - Données de trafic et identifiant IP
L’Editeur traite les données de trafic et de connexion au Site, notamment afin d’établir des statistiques de fréquentation du Site.
L’adresse IP de l’ordinateur utilisé par un Visiteur pourra être conservée afin d’assurer la sécurité du Site, de vérifier la sincérité et la conformité d’une participation aux jeux et à son règlement, en particulier de prévenir ou de détecter tout procédé automatisé et frauduleux sur le Site, employé notamment pour participer aux jeux.

13. - Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites Internet, y compris de partenaires de l’Editeur. Ces sites accessibles par lien ou référencés lui sont fournis uniquement pour le servir éventuellement et ne signifient pas que l’Editeur en approuve le contenu. L’Utilisateur est informé que l’Editeur ne peut contrôler le contenu de ces sites, l’exactitude, la pertinence ou la qualité de tout contenu, logiciel, application proposée, ni la disponibilité des informations, produits ou services proposés sur ces sites.
En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu responsable, dans le cas où les contenus des sites accessibles par ces liens seraient contraires à la loi ou à la réglementation. Si l’utilisateur accède à ces sites, il le fait, en conséquence, sous sa responsabilité et à ses propres risques.
L’Utilisateur ne peut créer de liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites Internet sans avoir préalablement notifié son projet à l’Editeur et avoir reçu l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur, afin de permettre à l’Editeur de s’assurer de la pertinence du lien ; l’autorisation ne pourra être accordée que si les indications contenues sur le Site ne sont pas altérées ou masquées. Tout lien hypertexte devra être supprimé sur simple notification de l’Editeur.

14. - Modifications
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions d’utilisation, par incorporation des modifications dans les nouvelles éditions. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l’accepter du seul fait de l’accès et de l’usage du Site à compter de cette date.
 
15. - Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

16.- Convention de preuve
Seuls feront foi, les systèmes et horloge du serveur informatique de l’Editeur, à l’exclusion de ceux de l’Utilisateur.
Les courriels, programmes, supports d’enregistrements, moyens de communication notamment par Internet, rapports de communication, opération informatisée de toute sorte, enregistrés dans les systèmes informatiques de l’organisateur, sur tous supports d’enregistrement et conservés dans des conditions raisonnables de fiabilité et de sécurité des systèmes, sont considérés, de la convention expresse entre l’Utilisateur et l’Editeur et les promoteurs du Grand trophée, comme constituant des preuves recevables, valides, opposables et suffisantes à établir les communications intervenues, susceptibles d’être produits dans tout contentieux, au même titre que tout document reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des formulaires et questionnaires est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle au sens de l’article 1148 du code civil.
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être imprimées par l’Utilisateur, sous forme écrite.

17. – Droit applicable – Litiges
Les Conditions d’utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.